Les CEE sont un dispositif mis en place par l’État pour encourager les économies d’énergie. L’objectif est de récompenser les entreprises et les particuliers qui s’engagent dans des projets d’efficacité énergétique, en réduisant leurs coûts de travaux.

En pratique, les grands fournisseurs d’énergie comme EDF ou Total, appelés "obligés", sont tenus par l’État de financer des travaux permettant des économies d’énergie, ou bien ils risquent de payer des pénalités. Pour remplir cette obligation, ils achètent des CEE, qui sont comme des preuves d’économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Ces certificats peuvent être obtenus par les entreprises, les particuliers, ou même les collectivités qui entreprennent des projets de rénovation énergétique.

Exemple concret : Imaginons que M. Dupont souhaite réaliser des travaux dans son immeuble de bureaux, comme isoler la toiture ou installer un système de chauffage performant. En consultant une entreprise experte en CEE comme Enerixel avant de signer les devis travaux, il peut obtenir un financement pour les économies d’énergie générées par ces améliorations. Ensuite, en "revendant" les CEE obtenus aux fournisseurs d’énergie, M. Dupont réduit ainsi le coût total de ses travaux.

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou primes CEE a été mis en place par l'Etat à la suite du Grenelle de l'Environnement par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. Cette mesure est la principale réponse de la France face aux obligations de la Directive Européenne sur l'Efficacité Energétique. Elle incite à l'efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d'économies d'énergie. Concrètement, ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie appelés « obligés » à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, consommateurs d'énergie. Les primes CEE sont la matérialisation administrative de la réalisation d'opérations d'efficacité énergétique d'entreprises (ou de collectivités) venant de plusieurs secteurs. Les CEE sont une source de financement pour les travaux d'économies d'énergie. Ils sont délivrés sous formes de primes aux entreprises (ou collectivités) effectuant des opérations de performance énergétique.

L’unité de mesure utilisée est le « kilowattheure cumac ». Il mesure l’économie d’énergie réalisée (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique. « Cumac » est la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est donnée dans chaque fiche d’opération standardisée. Montant du CEE (en kWh cumac) = Gain annuel d’énergie (kWh) x Durée de vie du produit installé x Coefficient d’actualisation (cumac) Le volume des CEE dépendra directement du montant de kWh cumac. Cette unité a été mise en place pour mesurer les économies d'énergie obtenues pour la réalisation d'une opération d'économies d'énergie.

En entrant en contact avec ENERIXEL via notre formulaire de contact, nous échangerons avec vous sur votre projet. Nous dresserons ainsi une fiche détaillée de votre projet qui nous permettra de vous envoyer une estimation de votre prime CEE sous 24h. L'activation de la subvention CEE ou primes CEE nécessite la signature d'une convention ou d'un contrat portant sur la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) avec un obligé ou son mandataire. La signature doit se faire avant l'engagement des opérations d'économies d'énergie afin de matérialiser le Rôle Actif et Incitatif (RAI) de l'obligé. Après avoir signé une convention d'incitation financière, nous nous chargeons de collecter tous les justificatifs de vos travaux d'économies d'énergie. Nous déposons ensuite votre dossier au Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE) qui effectuera la vérification de la demande de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou prime CEE.

Le Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE) est l'organe en charge de l'instruction des demandes de Certificats d'Economies d'Energie (CEE), de leur délivrance et des opérations de contrôle. Il n'est pas possible pour les bénéficiaires de faire des dépôts de demande de CEE directement en leur nom, et sa constitution requiert une expertise en termes techniques et réglementaires. ACSIO Energie, en tant que mandataire, est autorisé à constituer vos dossiers de demande de primes Energie et se tient à votre disposition pour toutes demandes techniques et réglementaires. Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) délivrés par le PNCEE sont enregistrés sur le registre national des primes CEE appelé EMMY.

Généralement, l'obtention des CEE a lieu à la fin des travaux, après dépôt ou validation des CEE par le PNCEE. Ces modalités de versement sont établies en amont dans la convention d'incitation financière signée par l'obligé et/ou son mandataire.