Audit Décret Tertiaire avec Enerixel :
Atteignez Vos Objectifs de Performance Énergétique
Le Décret Tertiaire impose des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire. Enerixel vous accompagne pour comprendre ces obligations et mettre en place des actions efficaces pour les respecter, tout en optimisant vos coûts et votre performance environnementale.
Qu'est-ce que le Décret Bacs ?
Le Décret Tertiaire vise à réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. Il fixe des objectifs de réduction à atteindre par rapport à une année de référence :
-40% d'ici 2030
-50% d'ici 2040
-60% d'ici 2050

👉 En agissant dès maintenant, vous maximisez vos chances de bénéficier des aides financières disponibles, comme les CEE, avant qu'elles ne diminuent après le 1er janvier 2025

Critères d'éligibilité

Pourquoi Réaliser un Audit Décret Tertiaire avec Enerixel ?

Évaluer Votre Situation Actuelle : Analyse complète de vos consommations énergétiques pour identifier les gisements d'économies.

Valoriser Votre Patrimoine : Améliorez la valeur de vos bâtiments grâce à une meilleure performance énergétique.

Optimiser Vos Coûts : Réduisez vos dépenses énergétiques et améliorez votre rentabilité.

Se Conformer aux Obligations Légales : Évitez les sanctions et améliorez votre image en respectant les réglementations.

Avec Enerixel , Assurez votre conformité aux réglementations en vigueur , Identifiez les opportunités d'économies d'énergie et optimisez vos systèmes pour accélérer votre transition énergétique

Audit Décret Tertiaire Questions Fréquentes

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

  • Des pénalités financières pouvant aller jusqu'à 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
  • Publication ("name and shame") des contrevenants sur un site internet dédié.

Comment financer les travaux d'amélioration ?

  • Accès à des aides et subventions, notamment les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
  • Les CEE sont plus avantageux avant le 1er janvier, il est donc judicieux d'agir rapidement.
  • Possibilité de bénéficier de crédits d'impôt et de prêts à taux avantageux.

Qu'est-ce que la plateforme OPERAT ?

  • Outil mis en place par l'ADEME pour la déclaration et le suivi des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.